Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marchaud (Paul). Le casier judiciaire après la loi du 17 juillet 1970, Semaine juridique, 1971, I, n° 2398.
- Auteur(s)
- Marchaud (Paul)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900