Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marneur (François). La loi Bérenger et le casier judiciaire (arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 1923), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 42e année, 1923, p. 203-208.
- Auteur(s)
- Marneur (François)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900