Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Popineau (Albert). La loi Bérenger et le casier judiciaire. Commentaire de la loi du 24 janvier 1923, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 42e année, 1923, p. 113-122.
- Auteur(s)
- Popineau (Albert)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900