Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (René). Les casiers judiciaires et les casiers civils. Rapport sur l'ouvrage de Louis Theureau "Les casiers judiciaires et un projet de casier civil", Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 137, 1892, p. 681-717.
- Auteur(s)
- Bérenger (René)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 6-5-3 — Casier civil