Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Les casiers judiciaires et les casiers civils. Rapport sur l'ouvrage de Louis Theureau "Les casiers judiciaires et un projet de casier civil", Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 137, 1892, p. 681-717.

Auteur(s)
Bérenger (René)
Année de publication
1892
Thème
6-5-3 — Casier civil