Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cocat (Paul). De la publicité en matière d'état et de capacité des personnes. Organisation d'un casier civil, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1898, 259 p.
- Auteur(s)
- Cocat (Paul)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 6-5-3 — Casier civil