Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Savey-Casard (Paul). Les dispositions concernant le droit pénal dans les constitutions françaises de 1789 à 1958, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 343-359.

Auteur(s)
Savey-Casard (Paul)
Année de publication
1975
Thème
7-1-1 — Évolution de la politique pénale. Études générales