Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellet (Maurice). Des progrès de la législation criminelle en France depuis un siècle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1865, Toulouse, Émile Ratier, 1865, 40 p.
- Auteur(s)
- Bellet (Maurice)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-1-2-2 — Politique pénale. Débats et réformes. Second Empire