Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jean). L'avant-projet du Code pénal, Semaine juridique, 1976, I, n° 2813.
- Auteur(s)
- Robert (Jean)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal