Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Passez (Ernest-François). Du régime auquel doivent être soumis les mineurs de dix-huit ans, condamnés comme ayant agi sans discernement (art. 67 et 69 du Code pénal), Gazette des tribunaux, 16 mai 1906.
- Auteur(s)
- Passez (Ernest-François)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile