Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colas (Raymond). Les conséquences des condamnations pénales et de certains mesures judiciaires sur le grade des militaires des réserves dans leurs foyers, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 1, p. 180-189.

Auteur(s)
Colas (Raymond)
Année de publication
1969
Thème
7-1-11-2 — Pénalités et secteur pénal. Justice militaire