Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mazard (Jean). Les peines non privatives de liberté, Rapport sur le droit pénal français à la Première rencontre juridique franco-soviétique, Paris, 3-4 mars 1967, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1968, n° 3, p. 591-597.

Auteur(s)
Mazard (Jean)
Année de publication
1968
Thème
7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives