Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Des conséquences de l'amnistie au point de vue de l'information judiciaire, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 40e année, 1921, p. 46-48.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales