Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston). Commentaire de la loi du 27 décembre 1900 sur l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 1-148.
- Auteur(s)
- Bonnefoy
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières