Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthélemy (Joseph). Notes parlementaires. À propos de l'exercice du droit de grâce, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 16e année, 1909, tome XXVI, p. 537-565.
- Auteur(s)
- Barthélemy (Joseph)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-2-4 — Grâce