Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chatelain (Alfred). Du droit de grâce, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 1873, Orléans, Émile Pouget et Cie, 1873, 42 p.
- Auteur(s)
- Chatelain (Alfred)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 7-2-4 — Grâce