Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). Circonstances atténuantes et très atténuantes, La Loi, 24 mars 1886.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution