Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guillemot (Charles). Examen du projet de loi sur les circonstances très atténuantes, Le Blanc, H. Ribière, 1886, 30 p.
- Auteur(s)
- Guillemot (Charles)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution