Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paillard de Villeneuve. Des circonstances atténuantes. Examen de la loi de 1832. Ses résultats. De l'omnipotence du jury et de l'application de la peine de mort, Gazette des tribunaux, 20, 25 avril 1838.
- Auteur(s)
- Paillard de Villeneuve
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution