Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Perrot de Chezelles (Ernest). Importance de la distinction des contraventions et des délits pour l'admission et le rejet des excuses, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIV, 9e année, 1859, vol. 1, p. 70-78.

Auteur(s)
Perrot de Chézelles (Ernest)
Année de publication
1859
Thème
7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution