Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peysonnié (Paul). Le meurtre excusable, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 16 octobre 1897, G. Morand, 1897, 29 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 24 octobre 1897.
- Auteur(s)
- Peysonnié (Paul)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution