Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viguié (Paul). Essai sur la nature juridique des crimes punis de peine correctionnelle et des délits punis de simple police en vertu d'excuses légales ou de circonstances atténuantes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, J. Marqueste, 1914, 147 p.

Auteur(s)
Viguié (Paul)
Année de publication
1914
Thème
7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution