Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'atténuation et de l'aggravation des peines, Gazette des tribunaux, 7-8 et 9 juillet 1890.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine