Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (René). Proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 8, 1884, n° 5, mai, p. 550-562.
- Auteur(s)
- Bérenger (René)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine