Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brocard. La loi Bérenger, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 1er octobre 1891, Alger, Adolphe Jourdan, 1891, 50 p.
- Notes
- La Loi, 13, 14 octobre 1891; Gazette des tribunaux, 11 octobre 1891.
- Auteur(s)
- Brocard
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine