Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clavier (H.). Le sursis à l'exécution des peines, thèse de doctorat, Droit, Paris, Bonvalot-Jouve, 1908, 122 p.
- Auteur(s)
- Clavier (H.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine