Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gary (Ferdinand), Nègre (Jules). La loi Bérenger et ses applications, commentaire théorique et pratique de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Paris, Chevalier-Marescq, 1892, 143 p.
- Auteur(s)
- Gary (Ferdinand), Nègre (Jules)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine