Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Langeron (Olivier). La loi de pardon, Paris, Marchal et Billard, 1903.
- Notes
- Le Journal du ministère public, tome 45, 1903, p. 129-143.
- Auteur(s)
- Langeron (Olivier)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine