Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Étude sur la loi du 26 mars 1891, des peines auxquelles s'applique le sursis, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 6, 1891, p. 178-190.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine