Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mornet (André). De la suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 281 p.
- Auteur(s)
- Mornet (André)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine