Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Passez (Ernest-François). La loi de pardon et la réprimande. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1902, n° 1, janvier, p. 50-64, n° 2, février, p. 165-203.

Auteur(s)
Passez (Ernest-François)
Année de publication
1902
Thème
7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine