Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rencker (Paul). La loi Bérenger, Etude sommaire des difficultés que soulève la suspension des peines, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 17 décembre 1892 à la Cour d'appel de Dijon, Dijon, E. Jobard, 1893, 33 p.
- Auteur(s)
- Rencker (Paul)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine