Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rencker (Paul). La loi Bérenger, Etude sommaire des difficultés que soulève la suspension des peines, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 17 décembre 1892 à la Cour d'appel de Dijon, Dijon, E. Jobard, 1893, 33 p.

Auteur(s)
Rencker (Paul)
Année de publication
1893
Thème
7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine