Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richard (Léonce). Le délinquant primaire et la loi de pardon, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Duchemin, 1903, 198 p.
- Auteur(s)
- Richard (Léonce)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine