Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Typaldos-Basias (Athanasios). De la loi du 26 mars 1891 relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines, Paris, F. Pichon, 1892, 44 p.

Notes: Revue critique de législation et de jurisprudence, 41e année, nouvelle série, tome XXI, 1892, p. 534-548.
Auteur(s): Typaldos-Basias (Athanasios)
Année de publication: 1892
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine