Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Yvernès (Maurice), Mourral (A.). Rapport de la première section sur la statistique des condamnations conditionnelles, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 34, 1910, n° 6, juin, p. 748-750.

Auteur(s)
Mourral (A.), Yvernès (Maurice)
Année de publication
1910
Thème
7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine