Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubusson de Cavarlay (Bruno). L'impact des peines alternatives à l'emprisonnement. Approche statistique, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1990, n° 73, p. 17-22.
- Auteur(s)
- Aubusson de Cavarlay (Bruno)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives