Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Syr (Jean-Hervé). L'application de la loi du 11 juillet 1975 modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1979, n° 3, p. 521-524.

Auteur(s): Syr (Jean-Hervé)
Année de publication: 1979
Lieu(x): Aix-en-Provence
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives