Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avis motivé de la Cour de cassation sur le projet de loi relatif à la suppression de la publicité des exécutions capitales [Rapport d'Arthur Desjardins], Le Droit, 25 janvier 1885.
- Notes
- La Loi, 28 janvier 1885.
- Auteur(s)
- Desjardins (Arthur)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-3-1-8 — Peine de mort. Exécution. Technique, publicité