Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aragnieu (Joseph). Des peines en matière de contributions indirectes et spécialement des amendes, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de J. Bernard, 1902, IV-123 p.
- Auteur(s)
- Aragnieu (Joseph)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes