Museum of the History of justice, crime and punishment

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Museum of the History of justice, crime and punishment

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    Colombini (Albert). Le nouveau taux des amendes pénales. L'appel des décisions de simple police (Commentaire de la loi n° 46-1186 du 24 mai 1946), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 65e année, 1946, p. 213-220., Musée Criminocorpus consulted on Feb. 10, 2026.
    Permalink : https://criminocorpus.org/en/ref/111/91831/

Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Colombini (Albert). Le nouveau taux des amendes pénales. L'appel des décisions de simple police (Commentaire de la loi n° 46-1186 du 24 mai 1946), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 65e année, 1946, p. 213-220.

Auteur(s)
Colombini (Albert)
Année de publication
1946
Thème
7-3-2-1 — Amendes. Principes

A propos

Criminocorpus propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée produit ou accueille des expositions thématiques et des visites de lieux de justice. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Les rubriques législation et outils proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches.

Criminocorpus est lauréat de la médaille de la médiation scientifique du CNRS (2023).


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