Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kahn (Paul). Les modifications de procédure en matière de simple police [ordonnance pénale]. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 45, 1921, n° 4-6, avril, p. 238-252.
- Auteur(s)
- Kahn (Paul)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 7-3-2-2 — Amende de composition et ordonnance pénale