Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crouët (H.). Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires prononcées au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative, Paris, Impr. nouvelle, 1874, 591 p.
- Auteur(s)
- Crouët (H.)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 7-3-2-3 — Perception des amendes