Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Géraud (Charles). Traité en forme de dictionnaire du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, Paris, Delamotte et fils, 1874, XVI-423 p; éd. revue par Prisse (Florent) : Commentaire de l'instruction générale sur le service des amendes... Cet ouvrage comprend en outre l'étude des circulaires publiées sur la matière depuis l'instruction générale jusqu'à celle du 30 mars 1877, Paris, Delamotte et fils, 1878, 468 p.
- Auteur(s)
-
Géraud (Charles),
Prisse (Florent)
- Année de publication
-
1878
- Thème
-
7-3-2-3 — Perception des amendes