Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moinecourt (Henry). Le recouvrement des amendes. Solidarité. Contrainte par corps, Revue catholique des institutions et du droit, 51e année, 1923, 2e série, vol. 61, p. 256-263.
- Auteur(s)
- Moinecourt (Henry)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 7-3-2-3 — Perception des amendes