Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dennery (Robert). Du caractère des jugements de condamnation à dommages-intérêts, Revue critique de législation et de jurisprudence, 77e année, nouvelle série, tome 57, 1937, p. 374-404.
- Auteur(s)
- Dennery (Robert)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts