Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lesire (Jean). La condamnation de l'adversaire aux droits, doubles droits et amende d'enregistrement à titre de dommages-intérêts, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 82 f°.
- Auteur(s)
- Lesire (Jean)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts