Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Saleilles (Raymond-Sébastien-Félix). Un nouveau système de réparation aux victimes des délits [proposition Monceau, procureur à Beaune : l'État se substitue au condamné], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 2, février, p. 339-345.

Auteur(s): Saleilles (Raymond-Sébastien-Félix)
Année de publication: 1901
Thème: 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts