Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tournier (Joseph). De la condamnation à des dommages-intérêts considérée comme moyen de contrainte et comme peine, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Ricard frères, 1896, 219 p.
- Auteur(s)
- Tournier (Joseph)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts