Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertrand (Clément). Pourquoi la contrainte par corps doit-elle être abolie ? Nos bons huissiers. Curieux détails !!! Réformes qu'il y aurait à faire dans la magistrature consulaire de la Seine. Agréés. Gardes de commerce, Paris, chez l'auteur, 1867, 107 p.

Auteur(s)
Bertrand (Clément)
Année de publication
1867
Thème
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867