Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Cautions des contraignables par corps en matière civile et commerciale et donneurs d'aval. Étude sur l'application de la contrainte par corps, Paris, Cotillon, 1861, VI-183 p.
- Auteur(s)
- Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867