Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). Commentaire sur la loi du 17 avril 1832 relative à la contrainte par corps, Paris, G. Pissin, 1832, IV-172-79 p.
- Auteur(s)
- Foelix (Jean-Jacques-Gaspard)
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867